AUDIENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COUTANCES le 27 Février 2019

lundi 4 février 2019
par  BUHNOE
popularité : 9%

Une audience aura lieu le mercredi 27 février 2019 à 13 H 30 au Pôle Social du Tribunal d’Instance - 38, rue Tancrède - COUTANCES

Quatre dossiers plaidés :
- 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de leur employeur - (FIE) ;

- les ayants droit d’une victime décédée demandent que le décès soit reconnu consécutif à une FIE.

- 1 victime demande que sa pathologie soit reconnue en Maladie Professionnelle.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association ou cherbourg.adeva@wanadoo.fr


Commentaires

Agenda

<<

2020

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 20 juillet 2020

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

21 aujourd'hui
82 hier
66138 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés