Audience du Tribunal d’Instance de Coutances le 16 octobre 2019

samedi 28 septembre 2019
par  BUHNOE
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Le mercredi 16 octobre 2019 à 13 H 30 aura lieu une audience du Tribunal d’Instance de Coutances (ancien TASS) au POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE situé 38 rue Tancrède à COUTANCES

6 dossiers seront plaides :

- 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leurs employeurs.
- 1 victime demande que sa 2ème maladie soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de son employeur.
- Les ayants droits de 3 victimes demandent que le décès soit reconnu consécutif à une faute inexcusable de leurs employeurs.

Les employeurs concernés sont ACC, SFCMM, UIE, DCN et CMN.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de La Cité de la Mer Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


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