Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 19 septembre 2018

vendredi 14 septembre 2018
par  BUHNOE
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Une audience aura lieu le mercredi 19 septembre 2018 à 13 H 30 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Au palais de justice de COUTANCES - 10A, rue du Palais de justice)

Cinq dossiers plaidés :
- 4 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes (1) soit reconnue consécutive à une faute inexcusable de leur employeur - (FIE) ;

- les ayants droit d’une victime décédée demandent que le décès soit reconnu consécutif à une FIE.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association ou cherbourg.adeva@wanadoo.fr


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lundi 29 avril 2019

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