Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00
vendredi 5 mai 2017
par  BUHNOE
popularité : 18%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche aura lieu le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00 au Palais de Justice de Coutances

8 dossiers seront plaidés :
- 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur.

- 1 victime demande une indemnisation complémentaire suite à la reconnaissance d’une nouvelle maladie

- 1 victime demande la reconnaissance d’une 3ème maladie professionnelle

- 3 victimes sont décédées, les ayants droit demandent que la maladie professionnelle dont elles étaient atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur.

- 1 victime est décédée, les ayants droit demandent la reconnaissance de la maladie professionnelle

Un bus sera à votre disposition pour accompagner et soutenir les victimes. Il partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


Commentaires

Agenda

<<

2018

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 8 septembre 2017

Publication

79 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
14 hier
26672 depuis le début
4 visiteurs actuellement connectés