AUDIENCE AU TASS le 19 MARS 2013

jeudi 7 mars 2013
par  BUHNOE
popularité : 2%

Une audience au tribunal des affaires de sécurité sociale est prévue le mardi 19 mars, à 14 h 00 au Palais-de-Justice de Coutances.

Quatre victimes sont appelées à comparaître :

une demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur,

une pour la reconnaissance de la maladie professionnelle

et deux contre la Carsat.

À 12 h 30, un bus partira du parking de la Cité de la mer. Inscription auprès du secrétariat de l’association ( 02 33 54 12 20)

VENEZ NOMBREUX (Attention changement de lieu de départ)


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