PROCES PENAL - REMISE DE PETITION -

vendredi 8 février 2013
par  BUHNOE
popularité : 11%

Une pétition "en ligne" est lancée pour demander aux pouvoirs publics :

- de donner à l’instruction du Pôle de Santé publique les moyens nécessaires à son fonctionnement,
- de renoncer à déplacer la juge Bertella-Geffroy et de la maintenir à son poste afin qu’elle puisse mener à son terme son travail d’instruction du procès de l’amiante,
- d’appliquer avec régularité, et avec éthique, le principe constitutionnel de l’inamovibilité des juges, garant essentiel de leur indépendance,

Signez-la , faites la signer.

Localement une pétition "papier" vous est proposée. Vous pouvez la télécharger (cliquez sur "Pétition pour avenir du procès pénal de l’amiante"). Elle est également à votre disposition à la permanence.

Signez-la, faites la signer.

Un rassemblement est prévu à la sous-préfecture de Cherbourg-Octeville le 28 février 2013 à 17 h 00 pour déposer cette pétition.

Venez nombreux.


Pétition en ligne pour avenir du procès pénal

Documents joints

Pétition pour avenir du procès pénal de (...)
Pétition pour avenir du procès pénal de (...)

Commentaires

Agenda

<<

2019

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 15 juillet 2019

Publication

92 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
38772 depuis le début
48 visiteurs actuellement connectés