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Articles de cet auteur

vendredi 8 septembre 2017
par  BUHNOE

Audience au TASS à Coutances le 20 septembre 2017

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30. 3 dossiers seront plaidés : 2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée. 1 pour une demande de reconnaissance du lien entre (...)
vendredi 5 mai 2017
par  BUHNOE

Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche aura lieu le mardi 30 mai 2017 à 14 H 00 au Palais de Justice de Coutances 8 dossiers seront plaidés : 2 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes soit reconnue consécutive à une Faute (...)
mardi 7 février 2017
par  BUHNOE

AUDIENCE au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 28 février 2017 à 14 H 00 3 dossiers seront plaidés. 3 victimes dont 2 décédées demandent la Faute Inexcusable de l’Employeur. Un bus partira à 12 H 15 du parking de Cité de la Mer (gare (...)
dimanche 5 février 2017
par  BUHNOE

AG 2017 (Exercice 2016)

L’assemblée générale de l’ADEVA Cherbourg s’est déroulée le 4 Février 2017 au complexe Chantereyne de Cherbourg en Cotentin avec la participation d’Alain BOBBIO Président de l’ADDEVA 93, membre du conseil d’administration de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA) et de Maître (...)
dimanche 18 septembre 2016
par  BUHNOE

AUDIENCE AU TASS DE LA MANCHE LE MARDI 11 OCTOBRE

Une audience du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu au Palais de Justice de COUTANCES le mardi 11 octobre 2016 à 14 H 00 5 dossiers seront plaidés : 1 victime demande que la maladie professionnelle dont elle est atteinte soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de ses (...)

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