Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

jeudi 8 mars 2018
par  BUHNOE
popularité : 16%

DERNIÈRE MINUTE : EN RAISON D’UN MOUVEMENT DE GRÉVE DES AVOCATS DEMAIN 21 MARS, AUCUNE AFFAIRE NE SERA PLAIDÉE.

Une audience aura lieu le mercredi 21 mars 2018 à 13 H 30 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Au palais de justice de COUTANCES)

2 dossiers seront plaidés pour des demandes de reconnaissance de Faute Inexcusable de l’employeur dont 1 concerne une victime décédée (DCN et CMN)

5 dossiers étaient prévus initialement. Un report a été demandé par les parties adverses pour 3 dossiers (THALES, LEROUX & LOTZ)

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


Commentaires

Agenda

<<

2020

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 20 juillet 2020

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

50 aujourd'hui
99 hier
65800 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés