Audiences à COUTANCES le 17 septembre 2013

lundi 9 septembre 2013
par  BUHNOE
popularité : 44%

Le 17 septembre auront lieu 2 audiences à COUTANCES :

Une audience au conseil des Prud’hommes à 14 h 00, rue Gambetta.

Une victime est appelée contre l’entreprise Moulinex pour le préjudice d’anxiété et le bouleversement dans les conditions d’existence.

Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) à 14 h 00 au palais de justice.

Cinq dossiers sont appelés.

Trois dossiers pour FIE (Faute Inexcusable de l’Employeur) et deux dossiers pour revalorisation de préjudices.

À 12 h 30, un bus partira du parking de la Cité de la mer. Inscription auprès du secrétariat de l’association ( 02 33 54 12 20)

VENEZ NOMBREUX (Attention changement de lieu de départ)


Commentaires

Agenda

<<

2018

>>

<<

Juillet

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 2 juillet 2018

Publication

84 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
10 hier
30607 depuis le début
1 visiteur actuellement connecté