Audience au TASS LE MARDI 17 décembre 2013

jeudi 28 novembre 2013
par  BUHNOE
popularité : 2%

Une audience au TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) aura lieu le mardi 17 décembre 2013 à 14 h 00 au palais de justice de Coutances.

Huit dossiers sont appelés.

Six dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur (1 EDF, 3 CMN, 1 Société Parisienne de Constructions, 1 Lardet Babcock)

Un dossier pour une reconnaissance de la maladie professionnelle.

Un dossier ACAATA

À 12 h 30, un bus partira de Cherbourg-Octeville - parking de la Cité de la mer. Inscription auprès du secrétariat de l’association ( 02 33 54 12 20)

VENEZ NOMBREUX


Commentaires

Agenda

<<

2018

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 8 septembre 2017

Publication

79 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
14 hier
26672 depuis le début
4 visiteurs actuellement connectés