Audience du TASS du 18 mars 2014

mercredi 5 mars 2014
par  BUHNOE
popularité : 9%

Une audience du TASS de la Manche aura le 18 mars 2014 à 14 h 00 à Coutances.

5 dossiers seront plaidés :

- 4 victimes (dont une décédée) demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur (1 EDF, 1 DCN, 1 CMN, 1 TPC).

- Une victime pour une demande de révision du point de départ de l’indemnisation (DCN).

Un bus partira du parking de la cité de la mer à 12 h 30. Inscrivez vous auprès du secrétariat - tel. 02 33 54 12 20.

Venez nombreux.


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