Audience du TASS du 18 mars 2014

mercredi 5 mars 2014
par  BUHNOE
popularité : 1%

Une audience du TASS de la Manche aura le 18 mars 2014 à 14 h 00 à Coutances.

5 dossiers seront plaidés :

- 4 victimes (dont une décédée) demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur (1 EDF, 1 DCN, 1 CMN, 1 TPC).

- Une victime pour une demande de révision du point de départ de l’indemnisation (DCN).

Un bus partira du parking de la cité de la mer à 12 h 30. Inscrivez vous auprès du secrétariat - tel. 02 33 54 12 20.

Venez nombreux.


Commentaires

Agenda

<<

2023

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

samedi 17 juin 2023

Publication

97 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

202 aujourd'hui
387 hier
318228 depuis le début
47 visiteurs actuellement connectés