Audience du TASS de la Manche du 26 juin 2012

mardi 26 juin 2012
par  BUHNOE
popularité : 100%

Sept dossiers de victimes de l’amiante ont été plaidés à l’audience du tribunal des affaires sociales de la Manche le 26 juin 2012.

Six dossiers concernaient la reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et un dossier pour la fixation de préjudices.

Le délibéré est prévu le 18 septembre 2012.

La prochaine audience aura lieu le 18 septembre 2012.


Commentaires

Agenda

<<

2024

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 16 octobre 2023

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
426085 depuis le début
552 visiteurs actuellement connectés