Audience au TASS mardi 17 juin 2014

lundi 16 juin 2014
par  BUHNOE
popularité : 9%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 17 juin 2014 à 14 H 00.

6 dossiers seront plaidés :
- 4 victimes demandent que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leur Employeur (1 BELLOT, 1UIE, 1 CMN, 1 TPC)

- 2 victimes décédées pour une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Les victimes de l’amiante ont besoin de votre soutien lors de ces audiences particulièrement pénibles. C’est pourquoi nous vous invitons à participer à l’audience publique du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Coutances.

Un bus partira à 12 H 30 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association.


Commentaires

Agenda

<<

2018

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 8 septembre 2017

Publication

79 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

16 aujourd'hui
17 hier
26705 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés