Audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le mardi 10 mars 2015

mercredi 25 février 2015
par  BUHNOE
popularité : 17%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mardi 10 mars 2015 à 14 H 00

10 dossiers seront plaidés :


- 6 victimes dont deux décédées demandent la reconnaissance de la Faute Inexcusable de leur Employeur.

-  3 victimes dont une décédée demandent la reconnaissance de la maladie professionnelle.

-  1 victime demande une indemnisation complémentaire suite à une nouvelle maladie.

Un bus partira à 12 H 30 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02 33 54 12 20, secrétariat de l’association.


Commentaires

Agenda

<<

2020

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 20 juillet 2020

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

50 aujourd'hui
99 hier
65800 depuis le début
3 visiteurs actuellement connectés