Audience du TASS du 18 septembre 2012

samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 5%

Six victimes étaient convoquées. Après désistements et renvois, seuls deux dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et un dossier pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

Le délibéré est attendu le 20 novembre 2012.

La prochaine audience est prévue le 11 décembre 2012.


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