Audience du TASS du 18 septembre 2012

samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 62%

Six victimes étaient convoquées. Après désistements et renvois, seuls deux dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et un dossier pour Faute Inexcusable de l’Employeur.

Le délibéré est attendu le 20 novembre 2012.

La prochaine audience est prévue le 11 décembre 2012.


Commentaires

Agenda

<<

2019

>>

<<

Août

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 15 juillet 2019

Publication

92 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

8 aujourd'hui
56 hier
38204 depuis le début
33 visiteurs actuellement connectés