ACAATA


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 9 novembre 2015
par  BUHNOE

Revalorisation au 1er octobre 2015 des allocations de cessation anticipée d’activité et des indemnités en capital.

La circulaire interministérielle du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015 fait état d’un coefficient de revalorisation des pensions de 1,001 au 1er octobre 2015. La dite revalorisation s’applique aux prestations habituellement revalorisées dans (...)
dimanche 12 janvier 2014
par  BUHNOE

Elargissement du dispositif ACAATA : DANGER !!

L’article 90 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoyait que le gouvernement présente un rapport sur la faisabilité d’un dispositif complémentaire. A priori, de quoi être satisfait puisque c’est une revendication des associations de victimes qui permettrait à des salariés (...)
mardi 3 juillet 2012
par  BUHNOE

Rencontre avec le sénateur Jean-Pierre Godefroy.

Le lundi 2 juillet 2012 une délégation de l’ADEVA Cherbourg a été reçue par Jean-Pierre Godefroy sénateur de la manche. A l’ordre du jour : Les difficultés rencontrées par les « doubles régimes » au moment du départ à la retraite. L’accès individuel à l’ACAATA et l’élargissement du dispositif à d’autres (...)

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