Audience du Tribunal d’Instance (ex TASS) de Coutances

mardi 21 janvier 2020
par  BUHNOE
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DERNIERE MINUTE

"EN RAISON DE LA GREVE DES AVOCATS L’AUDIENCE N’AURA PAS LIEU"

Le mercredi 22 janvier 2020 à 13 H 30 une audience du Tribunal d’Instance de Coutances aura lieu au POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE situé 38 rue Tancrède à COUTANCES

5 dossiers seront plaidés :

- 2 pour des victimes demandant que la maladie professionnelle dont elles sont atteintes, soit reconnue consécutive à une Faute Inexcusable de leurs Employeurs.

- 3 pour des victimes décédées. Leurs ayants droits demandent que le décès soit reconnu consécutif à une faute inexcusable des employeurs.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de La Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


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