Préjudice d’anxiété

Quoi 

C’est le préjudice causé à des travailleurs non malades qui ont été exposés dans leur activité professionnelle à des poussières d’amiante et craignent, de ce fait, d’avoir un jour une maladie grave, voire mortelle.

Comment

Le fait d’avoir travaillé dans un établissement inscrit sur les listes ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) suffit à démontrer l’existence de ce préjudice :

- que le demandeur ait ou non un suivi médical « amiante »,

- qu’il bénéficie ou non de l’ACAATA,

- quel que soit son âge.

La prescription est de deux ans à partir de la date à laquelle les salariés ont eu connaissance de l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité.