MALADIES PROFESSIONNELLES
provoquées par l'amiante

Quoi

L'amiante peut provoquer plusieurs types de maladies :  

• des fibroses
• des plaques, épaississements pleuraux
• des cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire)
• des pleurésies asbestosiques

Toutes les maladies peuvent être reconnues en maladie professionnelle dans le  régime général de la sécurité sociale ou - avec des conditions particulières - dans les régimes spéciaux

Qui 

C'est la victime (ou les ayants droit d'une victime décédée) qui doit faire la  déclaration et l'envoyer à la caisse, accompagnée d'un certificat médical initial fait par un médecin.

Comment 

Les organismes payeurs (CPAM, etc...)  traitent le dossier. Ils diligentent une enquête pour vérifier si les conditions administratives et médicales sont réunies.

Une fois la maladie reconnue, la caisse attribue un taux d'incapacité permanente partielle (taux d'IPP), en se référant à un barème.

Combien 

La victime peut alors être indemnisée : elle touche un capital, si ce taux est inférieur à 10%, une rente, s'il est égal ou supérieur à 10%. 
Le  montant de la rente  est fonction du salaire et de l'incapacité.

En cas de décès, une rente est versée au conjoint survivant.

Des recours peuvent être engagés pour contester une décision de la caisse concernée.