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Articles de cet auteur

jeudi 7 mars 2013
par  BUHNOE

AUDIENCE AU TASS le 19 MARS 2013

Une audience au tribunal des affaires de sécurité sociale est prévue le mardi 19 mars, à 14 h 00 au Palais-de-Justice de Coutances. Quatre victimes sont appelées à comparaître : une demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, une pour la reconnaissance de la maladie (...)
vendredi 8 février 2013
par  BUHNOE

PROCES PENAL - REMISE DE PETITION -

Une pétition "en ligne" est lancée pour demander aux pouvoirs publics : de donner à l’instruction du Pôle de Santé publique les moyens nécessaires à son fonctionnement, de renoncer à déplacer la juge Bertella-Geffroy et de la maintenir à son poste afin qu’elle puisse mener à son terme son travail (...)
jeudi 24 janvier 2013
par  BUHNOE

Procés Pénal - Lettre ouverte à Madame TAUBIRA ministre de la Justice

Une lettre ouverte de l’Andeva a été adressée à la ministre de la justice, madame Christiane Taubira. (Voir en Pièce Jointe) Cette lettre revient sur les arguments avancés par le ministère pour mettre fin aux fonctions de la juge Odile Bertella-Geffroy qui instruit l’affaire de l’amiante au Pôle (...)
jeudi 13 décembre 2012
par  BUHNOE

Audience du TASS du 11 décembre 2012

Six dossiers ont été plaidés par Maître Cécile LABRUNIE du cabinet TESSONNIERE & Associés : un dossier de reconnaissance de Maladie Professionnelle et cinq dossiers pour Faute Inexcusable de l’Employeur. L’ADEVA a mis à disposition un bus au départ de Cherbourg-Octeville. Plus de trente personnes (...)
mardi 27 novembre 2012
par  BUHNOE

Contentieux Cassation/FIVA

Les victimes de l’amiante ont reçu ou vont recevoir un courrier du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) les enjoignant de rembourser la part "rente sécurité sociale" qui leur avait été octroyée par la Cours d’appel de Caen. Réuni le 29 octobre 2012 le Conseil d’Administration du FIVA (...)

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