TASS de la Manche - Délibéré

samedi 22 septembre 2012
par  BUHNOE
popularité : 11%

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de la Manche rendra le 20 novembre 2012 son délibéré suite à l’audience du 18 septembre 2012. Deux dossiers de victimes de l’amiante (1 reconnaissance MP et 1 FIE) ont été plaidés à cette audience.


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