Audience au TASS à Coutances le 20 septembre 2017

vendredi 8 septembre 2017
par  BUHNOE
popularité : 7%

Une audience au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale aura lieu le mercredi 20 septembre 2017 à 13 H 30.

3 dossiers seront plaidés :

- 2 pour une demande de reconnaissance de Faute Inexcusable l’Employeur (FIE). L’une des victimes est décédée.

- 1 pour une demande de reconnaissance du lien entre le décès et la maladie.

Un bus partira à 11 H 45 du parking de Cité de la Mer (gare Maritime de Cherbourg)

Participez et inscrivez-vous massivement au 02-33-54-12-20, secrétariat de l’association


Commentaires

Agenda

<<

2021

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 16 octobre 2023

Publication

96 Articles
1 Album photo
Aucune brève
Aucun site
7 Auteurs

Visites

14 aujourd'hui
343 hier
371330 depuis le début
299 visiteurs actuellement connectés